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Politique de confidentialité
Responsable du traitement
À RENSEIGNER — Identité et coordonnées, et celles du délégué à la protection des données s’il y en a un.
Données traitées
À RENSEIGNER — Les catégories réellement collectées : compte, société, clients facturés, contenu des factures, journaux techniques.
Finalités et bases légales
À RENSEIGNER — Pour chaque traitement : à quoi il sert, et sur quelle base — exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement.
Durées de conservation
À RENSEIGNER — Par catégorie. Les factures obéissent à une durée légale qui dépasse la durée de l’abonnement, et il faut le dire.
Destinataires et sous-traitants
À RENSEIGNER — Hébergeur, prestataire de paiement, service d’envoi de courriels, plate-forme de dématérialisation. Nommez-les.
Transferts hors Union européenne
À RENSEIGNER — S’il y en a, lesquels et sur quelle garantie.
Droits des personnes
À RENSEIGNER — Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et comment les exercer concrètement.
Réclamation
À RENSEIGNER — Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, avec ses coordonnées.
Cookies et traceurs
À RENSEIGNER — Ceux réellement déposés, leur finalité, leur durée, et le moyen de les refuser.
Sécurité
À RENSEIGNER — Les mesures en place : chiffrement, cloisonnement par société, journalisation des accès.