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Les rubriques ci-dessous sont celles qu’attend les articles L. 441-1 et suivants du code de commerce, complétés par le code de la consommation si le service s’adresse aussi à des particuliers. Renseignez-les, puis retirez ce bandeau.
Conditions générales
Objet et champ d’application
À RENSEIGNER — Ce que couvre le contrat, et à qui il s’adresse — professionnels, particuliers, ou les deux.
Description du service
À RENSEIGNER — Ce que le service fait, et ce qu’il ne fait pas. La conformité des factures émises mérite d’y figurer explicitement.
Souscription, durée, reconduction
À RENSEIGNER — Comment on souscrit, pour quelle durée, comment la reconduction fonctionne — et le rappel d’échéance dû au consommateur.
Prix et facturation
À RENSEIGNER — La grille, le caractère HT ou TTC, la facturation par société, le traitement des sociétés supplémentaires, la révision des prix.
Paiement et défaut de paiement
À RENSEIGNER — Moyens acceptés, date d’exigibilité, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement — leur montant est réglementé.
Résiliation
À RENSEIGNER — Par qui, avec quel préavis, avec quels effets sur l’accès et sur les données.
Réversibilité et sort des données
À RENSEIGNER — Comment le client récupère ses factures, dans quel format, pendant combien de temps après la résiliation. C’est la clause qu’on regrette de ne pas avoir écrite.
Disponibilité et maintenance
À RENSEIGNER — Le niveau de service promis, les fenêtres de maintenance, ce qui est dû en cas d’indisponibilité.
Responsabilité
À RENSEIGNER — Ce dont l’éditeur répond et ce dont il ne répond pas — en sachant qu’une clause qui exonère de tout est réputée non écrite.
Conservation légale des factures
À RENSEIGNER — La durée de conservation applicable et qui en porte la charge.
Droit applicable et règlement des litiges
À RENSEIGNER — Droit applicable, juridiction compétente, médiation le cas échéant.